Projet de loi OGM : escamotage et tours de passe-passe
Dominique Bussereau a annoncé le 20 septembre, au cours du colloque de la CGB, que le gouvernement agira par décret pour transposer ce qui relève du niveau réglementaire dans le texte de loi tel qu’il est sorti du Sénat le 23 mars dernier. Cette communication...