Lettre ouverte au préfet sur le nouveau PAD

Lors de la conférence de presse du mercredi 11 août, la Confédération Paysanne a présenté à la presse la lettre ouverte rédigée à l'intention du préfet sur les sujets du Projet Agricole Départemental et du parcours PPP:

Monsieur le Préfet,

Suite aux Commissions Départementales d'Orientation de l'Agriculture structures et plénières de ces derniers mois, nous, membres de la Confédération Paysanne du Cantal, souhaitons vous interpeller sur plusieurs points. Le premier point concerne le Projet Agricole Départemental voté en CDOA plénière du 16 juillet 2010. Le deuxième point concerne la modification du Projet de Professionnalisation Personnalisé voté en CDOA structures du 18 juin 2010. Nous avons en effet été profondément atterrés par certaines des décisions prises lors de ces commissions.

Bien que nos représentants n'aient pas pu assister à la dernière CDOA plénière (mais notre présence n'aurait rien changé au résultat du vote), nous avons participé activement à la réflexion sur le nouveau PAD en participant au premier groupe de travail et en émettant des propositions écrites. Nous constatons cependant que, dans l'ensemble, ces dernières n'ont pas été reprises ou ont été fortement dénaturées. Bien que dans la position d'un syndicat minoritaire, nous sommes persuadés de la pertinence de nos propositions; les faits nous donnent souvent raison.

Ainsi, parmi les grandes orientations du nouveau PAD, comme de tous les projets agricoles depuis 1997, se trouve l'objectif de maintenir les actifs agricoles. Or, avant de décider des dispositions opérationnelles, il nous apparaît important de commencer par faire un réel bilan des précédents PAD. Et les chiffres sont édifiants. Entre 1990 et 2008, le Cantal a enregistré la perte de 2960 exploitations agricoles et de 5120 actifs (Source: statistiques Agreste). En 2008, il ne restaient ainsi que 5624 exploitations! Ainsi, si nous ne pouvons qu'être d'accord avec l'objectif de maintenir les actifs agricoles, il est clair, au vu des résultats des précédents PAD, que les moyens mis en oeuvre ne permettent pas de l'atteindre. Il ne suffit donc pas d'énoncer de grandes orientations, encore faut-il se donner les moyens de les appliquer.

Le nouveau PAD mis en place à la CDOA du 16 juillet va encore -et même plus que les précédents projets!- à l'encontre de l'objectif du maintien des actifs sur notre territoire. Ainsi, les nouveaux plafonds de quotas laitiers et de PMTVA sont presque deux fois supérieurs aux moyennes départementales! En permettant aux agriculteurs de détenir deux fois plus de quotas laitiers ou de PMTVA qu'ils n'en détiennent actuellement, ce PAD sonne la disparition de la moitié des agriculteurs. De même, certaines propositions intéressantes n'ont pas été retenues. Par exemple, celle d'attribuer des PMTVA aux nouveaux installés en fonction de la situation initiale de leur exploitation (6, 12 ou 18 PMTVA en fonction de la référence initiale de l'exploitation par rapport au plafond : « <60% », « >= 60 et <80% » ou « >80% et <100% » respectivement). Il a été retenu finalement d'attribuer 12 PMTVA à tous (dans la limite du plafond)!...

Suivant cette logique d'incohérence entre grandes orientations et dispositions opérationnelles, les précédents PAD n'ont pas permis de mettre en place des filières de qualité performantes dans le Cantal. Ainsi, l'AOP Cantal, pourtant basée sur un cahier des charges peu contraignant qui ne permet pas de donner de véritables gages de qualité, n'arrive pas à se mettre en place. Et aujourd'hui encore, alors que les orientations stratégiques du nouveau PAD parlent d'augmenter « la valeur ajoutée des filières départementales » et de « produire et valoriser les productions de qualité », les dispositions opérationnelles du PAD font clairement apparaître le choix d'une production de volumes...

D'autres décisions nous paraissent incompréhensibles. Par exemple, le choix de ne pas prendre en compte les Droits à Paiement Unique dans la situation des exploitations, alors que ceux-ci représentent en moyenne au moins 40% des aides perçues! Il nous paraît également très léger que l'encouragement à la diversification ne tienne que sur cinq lignes dans le nouveau PAD.

Enfin, nous vous rappelons qu'en conclusion du PAD de 2005 (volet orientations), il avait été proposé d'effectuer un suivi par des rapports annuels. Or, nous n'avons pas eu connaissance de tels rapports, qui n'ont manifestement pas été réalisés. Comme montré précédemment, ces bilans annuels de suivi nous paraissent essentiels pour s'assurer de l'efficacité des PAD. Par ailleurs, toujours dans le dernier PAD, il était notifié qu' « il paraît nécessaire de prendre en compte dans l'élaboration d'un nouveau Projet Agricole Départemental [] les modalités de gestion des Droits à Paiement Unique dès que celles-ci seront connues ». Or à aucun moment les DPU ne sont pris en compte dans le nouveau PAD...

Nous souhaitons aborder un dernier point, celui de la modification du parcours 3P, actée suite à la CDOA du 18 juin 2010. Nous constatons qu'un an après sa mise en place, le parcours 3P est déjà modifié! Ainsi, on ignore le travail réalisé précédemment. La modification porte sur l'ajout d'un formation, organisée par le syndicat Jeunes Agriculteurs, « Devenir acteur en milieu rural ». Le nouveau PAD précise qu'il faut « inciter les futurs candidats à l'installation à participer à la formation Devenir acteur en milieu rural ».

Pour nous, cette décision est une nouvelle atteinte au service public. Elle implique la privatisation d'une formation du parcours 3P et le financement d'un syndicat avec de l'argent public pour une formation qui gagnerait pourtant à être réalisée par des centres publics! Il existe en effet des centres de formation publics qui ont toute la compétence requise pour proposer de telles formations (CFPPA). On donne donc au syndicat majoritaire le pouvoir de l'être encore plus, selon des règles anti-démocratiques. L'équivalence possible de cette formation avec un mois de stage en exploitation agricole pose aussi la question de l'intérêt de cette formation... Enfin, nous pensons que ce choix est totalement contradictoire avec l'esprit initial du 3P, à savoir le principe d'individualisation. Il semble vraiment illusoire, comme notifié dans le procès-verbal de la CDOA du 18 juin, que les conseillers 3P soient à même « d'individualiser les contenus de ces actions de formation [...] en fonction du projet et du profil du jeune »...

En conclusion, nous souhaitons souligner qu'avec les choix qui ont été faits, le nouveau PAD, au lieu d'aider tous les agriculteurs cantaliens à vivre de leur métier, accompagnera -voire accélérera!- la disparition des paysans. Ainsi, avant de valider ce Projet Agricole Départemental, Monsieur le Préfet, vous devez être pleinement conscient qu'en l'approuvant, vous signez la disparition de la moitié des agriculteurs de notre territoire.

Nous sommes à votre entière disposition si vous souhaitez discuter plus longuement de ces sujets avec nous. En espérant que cette lettre infléchira vos décisions futures, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Préfet, l'expression de nos meilleurs sentiments.

La Confédération Paysanne du Cantal.

Le porte-parole, Michel Lacoste.