La CDOA de ce jour devait prendre une décision au sujet de la mise en place ou non (puisque c'est optionel pour chaque département) du « transfert spécifique de quota », c'est-à-dire de la marchandisation des quotas.

La Confédération paysanne refuse catégoriquement la mise en place d'un tel système qui remet en cause profondément le système des quotas, donc du peu de maîtrise de la production qui persiste, et risque par conséquent de tirer une fois de plus les prix à la baisse.

Au niveau national lors du conseil de direction de l'Office de l'élevage du 6 juillet, seule la Confédération paysanne s'est clairement positionnée contre ce système... ce n'est pas le cas de la FNPL (branche lait de a FNSEA).

Au niveau du département nous réaffirmons :

• que le but premier des quotas est la maîtrise de la production, la répartition de la production sur le territoire et donc le maintien des prix. Permettre leur transfert sans terre risque de spécialiser encore plus certaines régions dans la production du lait, tandis que notre région se verra une fois de plus vidée de ces producteurs.

• La mise en place de deux systèmes de réserve va mettre à mal le système de réserve gratuite gérée par le contrôle des structures, seule petite prise que la profession garde encore pour empêcher l'agrandissement démesurée des exploitations. De plus la réserve gratuite est financée par les dépassements de quotas, si les exploitations qui dépassent les quotas peuvent désormais les acheter, ils ne paieront plus de pénalités et le financement de la réserve gratuite se réduira à peau de chagrin.

• La mise en place de quotas marchands est une charge supplémentaire pour les exploitation qui ne pourra pas être supportée par les plus fragiles ou les moins productifs... alors même que le prix du lait ne cesse de baisser depuis 2001.

• Ce dispositif est une redistribution en fonction des moyens des paysans et non en fonction des besoins pour conforter leur exploitation et leur revenu.

• Le lait qui sera transféré de cette façon le sera sans aide directe laitière (ADL), seules les exploitations capables de produire à très bas coût seront preneuses.

La mise en place d'un marché des quotas relève de la même logique de restructuration que la mise en place de l'ADL, des ACAL (aide à la cessation d'activité laitière) des sociétés civiles laitières et des accords interprofessionnels sur le prix du lait qui se succèdent à la baisse depuis 2001 : c'est une logique qui contribue à diminuer le nombre de producteur pour concentrer les volumes de production sur les grosses exploitations voire sur des régions ayant des avantages comparatifs. Cette logique revient à vouloir diminuer le nombre de paysans. C'est la même qui a prévalu lors de l'élaboration du projet agricole départemental (PAD) par la mise en place de plafonds élevés qui rendent prioritaires les petites et moyennes exploitations pour la restructuration (leur disparition donc) mais pas pour la redistribution des droits à produire et des aides.

La Confédération paysanne du Cantal réaffirme qu'elle souhaite maintenir le plus grand nombre de paysans sur le territoire du département. Pour cela, il faut notamment s'opposer à la marchandisation des quotas laitiers et il faut maintenir le caractère gratuit de la mobilité des droits à produire, avec gestion des priorités. Pour nous ces priorités sont toujours les mêmes : conforter les petites et moyennes exploitations afin de rester le plus nombreux demain.

Commission lait CP15 et membres de la CDOA

Aurillac, le 11 septembre